Le Parlement européen remet la taxe numérique à l'ordre du jour
Le Parlement européen veut une taxe numérique pour les géants de la tech - contredisant ainsi l'orientation du budget 2028-2034 de la Commission.
Le Parlement européen remet sur le tapis la très controversée taxe numérique pour les grands groupes technologiques - remettant ainsi en cause le retrait initial de la Commission européenne.
Où trouver de l'argent?
Dans sa position sur le budget pluriannuel de l'UE pour les années 2028 à 2034, le Parlement européen demande de nouvelles ressources propres. Cela inclut explicitement une taxe pour les grands groupes numériques comme Google, Meta, Amazon et consorts. L'idée est claire : les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires élevé à l'échelle européenne grâce à des modèles commerciaux numériques doivent contribuer davantage au financement de l'UE. De nombreux députés européens estiment que ces entreprises paient jusqu'à présent relativement peu d'impôts en Europe par rapport à leur importance économique.
La proposition de taxe numérique pourrait rapporter des milliards par an. Pour le Parlement, il s'agit d'un élément clé pour élargir le financement du budget de l'UE. Parallèlement, les députés souhaitent réduire la dépendance des articles indirects des États membres. Les recettes d'une telle taxe seraient directement affectées au budget de l'UE.
La Commission voulait supprimer la taxe numérique
La position du Parlement contraste avec les réflexions antérieures de la Commission européenne. Dans un premier projet de budget, l'idée d'une taxe numérique n'a pas été retenue. La situation diplomatique difficile avec les États-Unis sous l'administration Trump - où sont basés de nombreux groupes technologiques concernés - a sans doute joué un rôle important dans cette décision.
En outre, la Commission s'est davantage orientée vers des négociations internationales sur l'imposition des grandes entreprises. L'objectif était de trouver des solutions globales et d'éviter de faire cavalier seul au niveau national ou européen. Des voix critiques ont toutefois reproché à la Commission de ne pas exploiter ainsi les recettes potentielles pour l'UE.
Les initiatives nationales se multiplient
En Allemagne aussi, le thème prend de l'ampleur. Une motion récemment déposée par le parti Bündnis 90/Die Grünen demande que les Big Tech soient taxées de manière appropriée. En particulier les entreprises qui génèrent des revenus importants grâce aux contenus numériques et aux activités publicitaires.
L'Allemagne n'est pas le seul pays à réfléchir à ses propres modèles. En Pologne et en France, les gouvernements respectifs travaillent également sur une taxe sur certains revenus des grandes entreprises technologiques. L'accent est mis sur les services numériques, dont la valeur ajoutée est souvent difficile à saisir. La taxe prévue doit être ciblée sur les domaines où les paiements d'impôts sont jusqu'à présent relativement faibles.
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