L'initiative « Stop Killing Games » a échoué au sein de l'UE – mais il y a de l'espoir
L'UE rejette l'initiative citoyenne « Stop Killing Games » et mise sur le volontariat. Alors que les joueurs européens repartent les mains vides, une opposition législative se forme aux États-Unis.
L'initiative citoyenne « «Stop Killing Games » (» ) a recueilli environ 1,3 million de signatures l'année dernière au sein de l'UE. Objectif de l’initiative : que l’UE adopte une nouvelle législation visant à empêcher les éditeurs de rendre les jeux injouables à l’issue de leur période de support. L’initiative a ainsi recueilli nettement plus d’un million de signatures, nombre requis pour porter cette demande devant la Commission européenne.
Cependant, la commission de l'UE vient de rejeter cette initiative. De nouvelles dispositions légales porteraient en effet atteinte de manière disproportionnée aux droits d’auteur des éditeurs et à la liberté d’entreprise du secteur. De plus, les secrets d’affaires des développeurs seraient menacés et la mise à disposition des jeux sur des serveurs privés pourrait comporter des risques pour la sécurité.
En d’autres termes : L’UE rejette une modification législative en faveur des consommatrices et consommateurs de l’UE. L’Autorité renvoie aux directives existantes, qui sont censées offrir déjà un équilibre approprié entre la protection des consommateurs et les intérêts du secteur.
Un code de conduite volontaire comme compromis ?
À titre de compromis, elle propose d’élaborer un code de conduite volontaire pour l’industrie du jeu vidéo. Celui-ci pourrait notamment définir des lignes directrices sur la manière et le moment où les joueurs et joueuses doivent être informés de la fermeture imminente d’un jeu. Dans la boutique en ligne, les joueurs pourraient être informés d’une éventuelle fermeture future dès l’achat d’un jeu.
Des pistes visant à renforcer les partenariats entre les éditeurs et les institutions culturelles afin de préserver les jeux pour la postérité pourraient également être intégrées dans le code.
Les éditeurs ne seraient toutefois pas tenus de s’y conformer. Fin 2026, la Commission prévoit d’initier un dialogue entre les organisations de défense des consommateurs et les représentants du secteur.
Une annulation annoncée d’avance
L’initiateur de l’ «« Stop Killing Games »», le YouTuber Ross Scott, n’est pas surpris par la réponse de la Commission. Quelques jours avant son annonce, il avait déjà expliqué dans une vidéo pourquoi il s’attendait à ce résultat.
Il rapporte ainsi que les trois réunions avec les représentants de l’UE ne se sont pas avérées très prometteuses. Les mêmes questions fondamentales, auxquelles il avait déjà été répondu dans la requête, ont été soulevées à maintes reprises. Selon Scott, les représentants auraient fait preuve de peu de compréhension à l’égard des objectifs et des propositions de solutions de l’initiative « «Stop Killing Games »».
Scott constate par ailleurs un déséquilibre dans l’attention accordée aux représentants des deux parties : Il y aurait eu nettement plus de réunions avec les membres de l’organisation de lobbying « «» Video Games Europe» qu’avec les organisateurs de l’initiative citoyenne. Les parlementaires auraient même rencontré à plusieurs reprises le lobby industriel américain « «» Entertainment Software Association» (ESA).
Les propositions de compromis que la Commission avait transmises au préalable n’auraient en outre pas abordé le cœur du problème. Il s’agit pour l’essentiel des mêmes propositions que celles qui figurent désormais dans le code de conduite volontaire.
Un espoir pour l’ «« Stop Killing Games »» – en Californie
La cause défendue par « «Stop Killing Games »» ne se limite pas à l’Europe. Les organisateurs s’efforcent de diffuser leurs activités le plus largement possible. Des initiatives ont ainsi vu le jour au Royaume-Uni et dans certains États américains. En effet, même des modifications législatives régionales auraient un effet de signal.
Aux États-Unis, c’est le projet de loi «Assembly Bill 1921» (également : «« Protect our Games Act »») en Californie. Ce projet a été déposé en février 2026. En mai, la Chambre des représentants de Californie l’a adopté à une large majorité (43 voix contre 16).
À l’heure actuelle, le « «» (loi « Protect our Games »)» est soumis au Sénat de l’État de Californie pour discussion et vote. S’il y obtient la majorité, le gouverneur de Californie devra encore signer cette nouvelle loi.
Le projet prévoit que les joueuses et joueurs californiens bénéficieront de droits nettement renforcés pour les jeux qu’ils achèteront à partir de janvier 2027. Particulièrement intéressant dans le cadre de l’initiative « «Stop Killing Games »», le passage stipule que les éditeurs de jeux doivent proposer aux acheteurs, en cas de désactivation d’un jeu – à quelques exceptions près –, l’une des options suivantes : soit une version du jeu fonctionnant indépendamment des services de l’opérateur, soit un correctif permettant une utilisation indépendante, soit, en troisième option, le remboursement intégral du prix d’achat.
Actuellement, cependant, l’organisation de lobbying ESA oppose une forte résistance. Il est donc difficile de savoir si le projet de loi subira encore des modifications importantes ou s’il sera adopté sous une forme ou une autre. Des nouvelles sont attendues vers la fin de l’été ou à l’automne.
Aussi à l'aise devant un PC gaming que dans un hamac au fond du jardin. Aime l'Empire romain, les porte-conteneurs et les livres de science-fiction. Traque surtout les news dans le domaine de l'informatique et des objets connectés.
Du nouvel iPhone à la résurrection de la mode des années 80. La rédaction fait le tri.
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