Règlement européen sur les batteries : nouvelles exceptions pour les smartwatches et les jouets
À partir de février 2027, les batteries de nombreux appareils devront en principe pouvoir être remplacées. La Commission européenne étend toutefois les exceptions. Celles-ci incluent, entre autres, certaines montres connectées, les jouets électriques et les appareils médicaux spécialisés.
Le règlement européen sur les batteries vise à réduire l'utilisation de batteries intégrées de manière permanente et à prolonger la durée de vie des appareils électroniques. La Commission européenne étend désormais les exceptions à l'obligation de remplacement à six groupes de produits supplémentaires.
Cela inclut certains wearables comme les smartwatches et les trackers de fitness, les jouets électriques, ainsi que plusieurs équipements médicaux, industriels et agricoles spécialisés. Pour ces produits, les fabricants sont autorisés à intégrer les batteries de manière à ce que seuls des professionnels indépendants puissent les retirer et les remplacer. La Commission justifie ces exceptions principalement par des risques de sécurité et des exigences particulières concernant la taille, l'étanchéité ou la résistance des appareils.
Cependant, l'obligation de remplacement par les utilisateurs ne disparaît pas de manière générale pour chaque smartwatch ou chaque jouet électrique. Les appareils concernés doivent remplir les conditions définies dans l'acte délégué.
Règle spéciale pour les wearables petits et scellés
Pour le marché de l'électronique, l'exception pour les wearables est particulièrement pertinente. Elle peut concerner, outre les smartwatches et les trackers de fitness, les lunettes connectées ainsi que l'électronique intégrée dans les vêtements ou les accessoires.
La conception est déterminante. La Commission autorise l'exception, par exemple, pour les appareils particulièrement petits, lorsque l'accès sécurisé à la batterie est techniquement difficile. Un boîtier scellé de manière permanente peut également la justifier, s'il doit protéger le produit de l'eau, de la poussière ou des chocs.
La Commission assouplit ainsi une exigence centrale du règlement sur les batteries. Comme cela a été rapporté en 2023, à partir du 18 février 2027, les batteries portables devront en principe pouvoir être retirées et remplacées avec des outils courants. La chaleur ou les solvants ne devront pas être nécessaires à cette fin.
Les jouets bénéficient d'une règle transitoire
Les jouets électriques peuvent également bénéficier des nouvelles exceptions. Une règle spéciale s'applique à ce point jusqu'au 31 juillet 2030. Ensuite, les exigences correspondantes du nouveau règlement européen sur les jouets entreront en vigueur.
La Commission vise principalement à éviter les risques pour les enfants. Pour les petits produits, une batterie accessible ou des parties de la fermeture pourraient être ingérées. Dans de tels cas, les fabricants sont autorisés à continuer à loger la source d'énergie de manière protégée dans le boîtier.
S'y ajoutent les appareils destinés aux zones à risque d'explosion. Cela inclut, selon le domaine d'application, des moteurs, des capteurs, des pompes ou des chariots de manutention spécialement protégés. Dans ces cas, une intervention pourrait compromettre l'effet protecteur.
Les systèmes portés sur le corps pour l'administration sous-cutanée de médicaments sont également concernés. Un remplacement incorrect pourrait affecter leur fonction ou leur dosage. Une autre exception concerne les dispositifs télématiques sur les machines agricoles et de construction. Ils doivent résister à de fortes vibrations, à la poussière, à l'eau et aux variations de température. Leur maintenance est généralement effectuée par des professionnels qualifiés.
Le sixième groupe de produits concerne les sondes de température sans fil pour les aliments. Cela inclut, par exemple, les thermomètres compacts pour barbecue ou viande, qui sont insérés dans les aliments pendant la cuisson. Si leur étanchéité est endommagée lors d'une intervention inappropriée, des produits chimiques de la batterie pourraient entrer en contact avec les aliments.
Les nouvelles règles spéciales ne changent rien au fait que le règlement a déjà des conséquences sur le développement des produits. Ma collègue Michelle a analysé en détail comment Nintendo, Apple et d'autres fabricants adaptent leurs appareils dans un article de fond.
Des exceptions existaient déjà – y compris pour les smartphones
Le règlement sur les batteries contenait déjà des règles spéciales. Elles s'appliquent, entre autres, à certains dispositifs médicaux ainsi qu'aux appareils dits humides, qui sont régulièrement en contact avec l'eau et doivent être lavables. Cela inclut, par exemple, les brosses à dents électriques et les hydropulseurs.
Les smartphones et les tablettes, en revanche, ne sont pas exemptés uniquement parce qu'ils sont protégés contre l'eau et la poussière. Pour eux, les exigences européennes en matière d'écoconception s'appliquent en outre. Dans certaines conditions, les fabricants sont autorisés à utiliser des batteries intégrées de manière permanente et particulièrement durables. Vous pouvez en savoir plus dans mon premier article.
L'UE n'exige donc pas dans tous les cas une source d'énergie librement accessible. L'essentiel est qu'une batterie usée puisse être remplacée sans avoir à jeter l'appareil entier.
Le Parlement et le Conseil peuvent encore s'y opposer
La Commission a adopté les exceptions le 14 juillet 2026 en tant qu'acte délégué. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE examinent maintenant la réglementation. Si aucun des deux organes ne s'y oppose, elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'objectif fondamental du règlement sur les batteries ne change guère. L'UE veut faciliter les réparations et éviter les déchets électroniques. Cependant, pour les appareils petits, scellés ou critiques pour la sécurité, elle accorde désormais encore plus de marge de manœuvre aux fabricants.
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